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XVIIe législature
Tous les votes de Philippe Ballard
1 991 votes nominatifs sont publiés pour Philippe Ballard pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
1 991 votes
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 379 de Mme Feld — article 16
AbstentionRésultat : Adopté · groupe publié : RN
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé — article 16
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 491 de M. Labaronne — article 15 bis
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Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — vote sur l’ensemble — première lecture
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian — article 5
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 891 de Mme Vidal — article 8 bis
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