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XVIIe législature
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 57 de Mme Runel — article 17 quater
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 384 de M. Rolland — article 17 ter
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 349 de M. Boyard — article 17 ter a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 35 de M. Monnet — article 17 ter a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 360 de M. Boyard — article 17 ter a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 355 de M. Boyard — article 17 ter a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 346 de M. Boyard — article 17 ter a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 330 de M. Boyard — article 16 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé — article 16
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 491 de M. Labaronne — article 15 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 320 de M. Boyard — article 10 bis
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