Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 21 (rect.) — première lecture
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XVIIe législature
Tous les votes de Patrick Hetzel
2 715 votes nominatifs sont publiés pour Patrick Hetzel pendant son mandat.
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Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 20 de M. Cernon — article 2
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Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 19 de M. Cernon — article 2
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Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 15 de M. Cernon — article premier
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Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 348 de Mme Regol — article 23 quinquies
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Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 813 de M. Caure — article 23 quinquies
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Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 798 de M. Huyghe — article 23 quinquies
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Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 350 de Mme Regol — article 23 quinquies
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Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 405 de M. Léaument — article 23 quinquies
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Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 9 de Mme Capdevielle — article 23 quinquies
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