Votes de Patrick Hetzel à l’Assemblée nationale

7 avril 2025 Scrutin n° 1296

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 1 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

7 avril 2025 Scrutin n° 1295

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 5 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

7 avril 2025 Scrutin n° 1294

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 4 de M. Fabrice Brun — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

7 avril 2025 Scrutin n° 1293

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 5 (Rect) de M. Fabrice Brun — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

7 avril 2025 Scrutin n° 1292

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 26 de M. Nury — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

7 avril 2025 Scrutin n° 1291

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 25 de M. Nury — article 3 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

7 avril 2025 Scrutin n° 1290

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 24 de M. Nury — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

7 avril 2025 Scrutin n° 1289

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 1er ter — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

7 avril 2025 Scrutin n° 1288

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 15 de Mme Brulebois — article 1er ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

7 avril 2025 Scrutin n° 1287

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 2 de M. Guiniot — article 1er ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

7 avril 2025 Scrutin n° 1286

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 21 de Mme Gruet — article 1er ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

3 avril 2025 Scrutin n° 1262

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

3 avril 2025 Scrutin n° 1261

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 19 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

3 avril 2025 Scrutin n° 1260

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 18 de Mme Taurinya — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

3 avril 2025 Scrutin n° 1259

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 17 de Mme Taurinya — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

3 avril 2025 Scrutin n° 1258

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 15 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

3 avril 2025 Scrutin n° 1257

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — article 5 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

3 avril 2025 Scrutin n° 1256

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 40 de Mme Josserand — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

3 avril 2025 Scrutin n° 1255

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 23 de Mme K/Bidi — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

3 avril 2025 Scrutin n° 1254

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

3 avril 2025 Scrutin n° 1253

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 22 de Mme Faucillon — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

3 avril 2025 Scrutin n° 1251

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

3 avril 2025 Scrutin n° 1250

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 50 de M. Villedieu — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

3 avril 2025 Scrutin n° 1249

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 49 de M. Villedieu — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

Tous les votes de Patrick Hetzel

Votes du plus récent au plus ancien

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 1 — deuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 5 — deuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 4 de M. Fabrice Brun — article 5

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 5 (Rect) de M. Fabrice Brun — article 5

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 26 de M. Nury — article 5

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 25 de M. Nury — article 3 bis

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 24 de M. Nury — article 3

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 1er ter — deuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 15 de Mme Brulebois — article 1er ter

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 2 de M. Guiniot — article 1er ter

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 21 de Mme Gruet — article 1er ter

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — vote sur l’ensemble — première lecture

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 19 — première lecture

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 18 de Mme Taurinya — titre

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 17 de Mme Taurinya — titre

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 15 — première lecture

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — article 5 — première lecture

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 40 de Mme Josserand — article 5

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 23 de Mme K/Bidi — article 5

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — article 4 — première lecture

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 22 de Mme Faucillon — article 4

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — article 2 — première lecture

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 50 de M. Villedieu — article 2

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 49 de M. Villedieu — article 2