Votes de Nicolas Bonnet à l’Assemblée nationale

30 avril 2025 Scrutin n° 1507

De simplification de la vie économique — amendement n° 635 de Mme Corneloup — article 4 quinquies

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

30 avril 2025 Scrutin n° 1506

De simplification de la vie économique — amendement n° 1539 de M. Fournier — article 4 quater

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

30 avril 2025 Scrutin n° 1505

De simplification de la vie économique — amendement n° 2496 de M. Fournier — article 4 quater

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

30 avril 2025 Scrutin n° 1504

Amendement n° 1013 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

30 avril 2025 Scrutin n° 1502

Amendement n° 2416 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

30 avril 2025 Scrutin n° 1501

Article 4 quater A — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

30 avril 2025 Scrutin n° 1500

De simplification de la vie économique — amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori — article 4 quater a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

30 avril 2025 Scrutin n° 1499

De simplification de la vie économique — amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir — article 4 quater a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

30 avril 2025 Scrutin n° 1498

De simplification de la vie économique — amendement n° 1537 de M. Fournier — article 4 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

30 avril 2025 Scrutin n° 1497

Article 4 bis — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

30 avril 2025 Scrutin n° 1496

De simplification de la vie économique — amendement n° 1920 (Rect) de M. Maurel — article 4 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

30 avril 2025 Scrutin n° 1495

De simplification de la vie économique — amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori — article 4 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

30 avril 2025 Scrutin n° 1494

De simplification de la vie économique — amendement n° 713 de M. Croizier — article 4 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

30 avril 2025 Scrutin n° 1493

De simplification de la vie économique — amendement n° 1430 de Mme Brulebois — article 4 bis a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

30 avril 2025 Scrutin n° 1492

Amendement n° 255 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1486

De simplification de la vie économique — amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1485

De simplification de la vie économique — amendement n° 132 de M. de Lépinau — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1484

Amendement n° 2546 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1483

Amendement n° 1150 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1482

Amendement n° 1128 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1481

Article 3 quater — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1480

De simplification de la vie économique — amendement n° 525 de Mme Blin — article 3 quater

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1479

De simplification de la vie économique — amendement n° 287 de M. Naegelen — article 3 quater

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1477

De simplification de la vie économique — amendement n° 2233 du Gouvernement — article 3 ter

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de Nicolas Bonnet

Votes du plus récent au plus ancien

De simplification de la vie économique — amendement n° 635 de Mme Corneloup — article 4 quinquies

De simplification de la vie économique — amendement n° 1539 de M. Fournier — article 4 quater

De simplification de la vie économique — amendement n° 2496 de M. Fournier — article 4 quater

Amendement n° 1013 — première lecture

Amendement n° 2416 — première lecture

Article 4 quater A — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori — article 4 quater a

De simplification de la vie économique — amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir — article 4 quater a

De simplification de la vie économique — amendement n° 1537 de M. Fournier — article 4 ter

Article 4 bis — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1920 (Rect) de M. Maurel — article 4 bis

De simplification de la vie économique — amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori — article 4 bis

De simplification de la vie économique — amendement n° 713 de M. Croizier — article 4 bis

De simplification de la vie économique — amendement n° 1430 de Mme Brulebois — article 4 bis a

Amendement n° 255 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir — article 4

De simplification de la vie économique — amendement n° 132 de M. de Lépinau — article 4

Amendement n° 2546 — première lecture

Amendement n° 1150 — première lecture

Amendement n° 1128 — première lecture

Article 3 quater — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 525 de Mme Blin — article 3 quater

De simplification de la vie économique — amendement n° 287 de M. Naegelen — article 3 quater

De simplification de la vie économique — amendement n° 2233 du Gouvernement — article 3 ter