Votes de Naïma Moutchou à l’Assemblée nationale

15 mai 2025 Scrutin n° 1701

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 29 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

15 mai 2025 Scrutin n° 1700

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 101 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

15 mai 2025 Scrutin n° 1699

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 123 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

15 mai 2025 Scrutin n° 1698

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 103 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

15 mai 2025 Scrutin n° 1697

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 113 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

15 mai 2025 Scrutin n° 1696

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 98 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

15 mai 2025 Scrutin n° 1695

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 19 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

15 mai 2025 Scrutin n° 1694

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 39 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

15 mai 2025 Scrutin n° 1693

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — sous-amendement n° 153 de M. Pribetich — après l’après l'article 2

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

15 mai 2025 Scrutin n° 1692

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — article 2 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

15 mai 2025 Scrutin n° 1691

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 22 de M. Warsmann — article 2

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

15 mai 2025 Scrutin n° 1690

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — sous-amendement n° 152 de M. Pribetich — article 2

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

15 mai 2025 Scrutin n° 1689

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 85 de M. Pribetich — article 2

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

15 mai 2025 Scrutin n° 1688

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 114 de M. Huyghe — article 2

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

15 mai 2025 Scrutin n° 1687

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 27 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

13 mai 2025 Scrutin n° 1624

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

7 mai 2025 Scrutin n° 1601

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

7 mai 2025 Scrutin n° 1600

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — amendement n° 43 de M. Henriet — article 7

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

7 mai 2025 Scrutin n° 1599

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — amendement n° 42 de M. Henriet — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

7 mai 2025 Scrutin n° 1598

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — amendement n° 41 de M. Henriet — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

7 mai 2025 Scrutin n° 1597

Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur — amendement n° 61 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

7 mai 2025 Scrutin n° 1596

Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

7 mai 2025 Scrutin n° 1595

Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur — amendement n° 69 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

7 mai 2025 Scrutin n° 1594

Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur — amendement n° 67 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

Tous les votes de Naïma Moutchou

Votes du plus récent au plus ancien

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 29 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 101 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 123 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 103 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 113 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 98 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 19 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 39 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — sous-amendement n° 153 de M. Pribetich — après l’après l'article 2

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — article 2 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 22 de M. Warsmann — article 2

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — sous-amendement n° 152 de M. Pribetich — article 2

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 85 de M. Pribetich — article 2

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 114 de M. Huyghe — article 2

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 27 — première lecture

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — amendement n° 43 de M. Henriet — article 7

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — amendement n° 42 de M. Henriet — article 6

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — amendement n° 41 de M. Henriet — article 5

Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur — amendement n° 61 — première lecture

Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur — article 4 — première lecture

Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur — amendement n° 69 — première lecture

Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur — amendement n° 67 — première lecture