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Tous les votes de Naïma Moutchou
407 votes nominatifs sont publiés pour Naïma Moutchou pendant son mandat.
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Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — vote sur l’ensemble — première lecture
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Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 51 — première lecture
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Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 50 — première lecture
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Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 92 — première lecture
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Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 49 — première lecture
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Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 48 — première lecture
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Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 59 — première lecture
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Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 47 — première lecture
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Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 57 de Mme Ozenne — article 4
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Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 12 — première lecture
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Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 16 — première lecture
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Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 7 — première lecture
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Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 119 — première lecture
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