Votes de Mickaël Bouloux à l’Assemblée nationale

2 juillet 2026 Scrutin n° 7960

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 90 de Mme Capdevielle — article 9

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7959

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 260 de M. Duplessy — article 9

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7958

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 24 de Mme K/Bidi — article 9

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7957

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 193 de M. Coulomme — article 8

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7956

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 331 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7955

Justice criminelle et le respect des victimes — article 7 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7954

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 86 de Mme Capdevielle — article 7

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7953

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 85 de Mme Capdevielle — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7945

Justice criminelle et le respect des victimes — article 5 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7944

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 190 de M. Coulomme — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7943

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7942

Justice criminelle et le respect des victimes — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7941

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 189 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7940

Justice criminelle et le respect des victimes — article 3 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7939

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 78 de Mme Capdevielle — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7938

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 248 (Rect) de M. Duplessy — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7937

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 77 de Mme Capdevielle — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7936

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 76 de Mme Capdevielle — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7935

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 247 de M. Duplessy — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7934

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 310 de M. Molac — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7933

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 176 de Mme Cathala — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7932

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 285 de Mme Bergantz — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7931

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 99 de M. Gery — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7930

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 181 de M. Coulomme — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes de Mickaël Bouloux

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Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 90 de Mme Capdevielle — article 9

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 260 de M. Duplessy — article 9

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 24 de Mme K/Bidi — article 9

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 193 de M. Coulomme — article 8

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 331 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — article 7 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 86 de Mme Capdevielle — article 7

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 85 de Mme Capdevielle — article 7

Justice criminelle et le respect des victimes — article 5 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 190 de M. Coulomme — article 5

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez — article 5

Justice criminelle et le respect des victimes — article 4 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 189 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — article 3 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 78 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 248 (Rect) de M. Duplessy — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 77 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 76 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 247 de M. Duplessy — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 310 de M. Molac — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 176 de Mme Cathala — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 285 de Mme Bergantz — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 99 de M. Gery — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 181 de M. Coulomme — article 3