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Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 78 de Mme Capdevielle — article 3
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Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 248 (Rect) de M. Duplessy — article 3
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Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 285 de Mme Bergantz — article 3
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Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 74 de Mme Capdevielle — article 3
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Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 73 de Mme Capdevielle — article 3
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Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 72 de Mme Capdevielle — article 3
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Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 71 de Mme Capdevielle — article 3
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Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 66 de Mme Capdevielle — article 3
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Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 65 de Mme Capdevielle — article 3
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