De simplification de la vie économique — amendement n° 331 de M. Tavernier — article premier
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XVIIe législature
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De simplification de la vie économique — amendement n° 669 de M. Fournier — article premier
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1197 de Mme Belluco — article premier
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De simplification de la vie économique — amendement n° 129 de Mme Brulebois — article premier
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2156 (Rect) de M. Leseul — article premier
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De simplification de la vie économique — amendement n° 148 de M. Taupiac — article premier
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De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen — article premier
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