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XVIIe législature
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 125 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 228 — première lecture
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Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-3796 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 3
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