De simplification de la vie économique — amendement n° 1165 de M. Travert — article 15 ter
AbstentionRésultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP
2 785 votes nominatifs sont publiés pour Mathilde Panot pendant son mandat.
2 785 votes
Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP