Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 561 de Mme Feld — article 9 bis
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : EPR
896 votes nominatifs sont publiés pour Marie-Philippe Lubet pendant son mandat.
896 votes
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR