Votes de Marie-Noëlle Battistel à l’Assemblée nationale

20 février 2025 Scrutin n° 858

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 9 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 857

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 8 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 856

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 5 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 852

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 851

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 36 de M. Michoux — article 2 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 850

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 37 de M. Michoux — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 849

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 16 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 848

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — article premier — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 847

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 13 de M. Meurin — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 846

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 22 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 845

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 34 de M. Michoux — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 février 2025 Scrutin n° 843

Motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 février 2025 Scrutin n° 842

Motion de censure, déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

12 février 2025 Scrutin n° 790

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

11 février 2025 Scrutin n° 754

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 111 de M. Di Filippo — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 753

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 50 de M. Jenft — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

6 février 2025 Scrutin n° 738

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

6 février 2025 Scrutin n° 737

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 février 2025 Scrutin n° 736

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 98 de M. Rimane — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 février 2025 Scrutin n° 735

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 46 de M. Bernalicis — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 février 2025 Scrutin n° 734

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 45 de M. Taché — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 février 2025 Scrutin n° 733

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 90 de M. Rimane — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 février 2025 Scrutin n° 732

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 44 de M. Bernalicis — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 février 2025 Scrutin n° 731

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 38 de M. Bernalicis — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Marie-Noëlle Battistel

Votes du plus récent au plus ancien

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 9 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 8 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 5 de M. Di Filippo — article unique

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 36 de M. Michoux — article 2 bis

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 37 de M. Michoux — article 2

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 16 — deuxième lecture

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — article premier — deuxième lecture

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 13 de M. Meurin — article premier

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 22 — deuxième lecture

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 34 de M. Michoux — article premier

Motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain

Motion de censure, déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 111 de M. Di Filippo — article premier

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 50 de M. Jenft — article premier

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 98 de M. Rimane — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 46 de M. Bernalicis — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 45 de M. Taché — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 90 de M. Rimane — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 44 de M. Bernalicis — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 38 de M. Bernalicis — titre