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XVIIe législature
Tous les votes de Marc Fesneau
1 804 votes nominatifs sont publiés pour Marc Fesneau pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
1 804 votes
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo — titre
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Article 30 — première lecture
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 838 (Rect) du Gouvernement — article 9
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 843 du Gouvernement — article 8 bis
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 48 de Mme Corneloup — article 7 bis
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