Votes de Marc Fesneau à l’Assemblée nationale

1 juillet 2025 Scrutin n° 2874

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 juin 2025 Scrutin n° 2770

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 30 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 juin 2025 Scrutin n° 2769

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 209 de M. Taché — article 30

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 juin 2025 Scrutin n° 2768

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 504 de Mme Youssouffa — article 30

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 juin 2025 Scrutin n° 2765

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 697 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 juin 2025 Scrutin n° 2764

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 21 ter — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 juin 2025 Scrutin n° 2762

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 604 de M. Fournier — article 21 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 juin 2025 Scrutin n° 2761

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 304 de Mme Youssouffa — article 21 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

27 juin 2025 Scrutin n° 2760

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 316 de Mme Youssouffa — article 21 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 juin 2025 Scrutin n° 2759

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 21 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 juin 2025 Scrutin n° 2758

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 175 de Mme Nosbé — article 21

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 juin 2025 Scrutin n° 2757

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 182 de Mme Trouvé — article 21

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 juin 2025 Scrutin n° 2751

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 603 (Rect) de M. Fournier — article 21

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 juin 2025 Scrutin n° 2750

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 443 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

27 juin 2025 Scrutin n° 2749

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 114 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

27 juin 2025 Scrutin n° 2747

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 92 (Rect) de M. Marleix — article 19 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

27 juin 2025 Scrutin n° 2745

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 7 de Mme Bamana — article 19

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

26 juin 2025 Scrutin n° 2744

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 3 de M. Christophle — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

26 juin 2025 Scrutin n° 2743

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky — article 1er b

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

24 juin 2025 Scrutin n° 2666

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 2 bis A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

24 juin 2025 Scrutin n° 2665

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 530 de M. Moulliere — article 2 bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

24 juin 2025 Scrutin n° 2664

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 153 de M. Taché — article 2 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

24 juin 2025 Scrutin n° 2663

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 150 de Mme Abomangoli — article 2 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

24 juin 2025 Scrutin n° 2662

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 282 de M. Naillet — article 2 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

Tous les votes de Marc Fesneau

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 30 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 209 de M. Taché — article 30

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 504 de Mme Youssouffa — article 30

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 697 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 21 ter — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 604 de M. Fournier — article 21 bis

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 304 de Mme Youssouffa — article 21 bis

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 316 de Mme Youssouffa — article 21 bis a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 21 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 175 de Mme Nosbé — article 21

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 182 de Mme Trouvé — article 21

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 603 (Rect) de M. Fournier — article 21

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 443 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 114 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 92 (Rect) de M. Marleix — article 19 ter

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 7 de Mme Bamana — article 19

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 3 de M. Christophle — article premier

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky — article 1er b

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 2 bis A — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 530 de M. Moulliere — article 2 bis a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 153 de M. Taché — article 2 bis a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 150 de Mme Abomangoli — article 2 bis a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 282 de M. Naillet — article 2 bis a