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XVIIe législature
Tous les votes de Louise Morel
3 264 votes nominatifs sont publiés pour Louise Morel pendant son mandat.
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3 264 votes
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet — article 15
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet — article 15
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Article 4 — première lecture
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1467 de M. Renault — article 4 undecies
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1800 du Gouvernement — article 4 septies
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