Votes de Laetitia Saint-Paul à l’Assemblée nationale

9 avril 2026 Scrutin n° 6077

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 57 de M. Peytavie — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6076

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6075

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 12 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6074

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 2 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6073

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6072

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 10 de M. Raux — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6071

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 11 de M. Raux — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6070

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 1 de M. Proença — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 mars 2026 Scrutin n° 5831

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

26 mars 2026 Scrutin n° 5830

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — amendement n° 13 de M. Balanant — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

25 février 2026 Scrutin n° 5729

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

25 février 2026 Scrutin n° 5728

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

17 février 2026 Scrutin n° 5458

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 4 bis — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

17 février 2026 Scrutin n° 5457

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 56 de Mme Dogor-Such — article 4 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

17 février 2026 Scrutin n° 5456

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 26 de M. Hetzel — article 4 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

17 février 2026 Scrutin n° 5455

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 45 de Mme Loir — article 4 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

17 février 2026 Scrutin n° 5454

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 44 de Mme Loir — article 4 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

17 février 2026 Scrutin n° 5452

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 4 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

17 février 2026 Scrutin n° 5451

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 55 de Mme Dogor-Such — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

17 février 2026 Scrutin n° 5450

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 3 de Mme Dombre Coste — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

17 février 2026 Scrutin n° 5449

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 154 de M. Pilato — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

17 février 2026 Scrutin n° 5448

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 124 de M. Monnet — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

17 février 2026 Scrutin n° 5447

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 2 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

17 février 2026 Scrutin n° 5446

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article premier — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

Tous les votes de Laetitia Saint-Paul

Votes du plus récent au plus ancien

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 57 de M. Peytavie — article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — vote sur l’ensemble — première lecture

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 12 — première lecture

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 2 — première lecture

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — article premier — première lecture

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 10 de M. Raux — article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 11 de M. Raux — article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 1 de M. Proença — article premier

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — amendement n° 13 de M. Balanant — article 1er bis

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 4 bis — deuxième lecture

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 56 de Mme Dogor-Such — article 4 bis

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 26 de M. Hetzel — article 4 bis

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 45 de Mme Loir — article 4 bis

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 44 de Mme Loir — article 4 bis

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 4 — deuxième lecture

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 55 de Mme Dogor-Such — article 4

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 3 de Mme Dombre Coste — article 4

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 154 de M. Pilato — article 4

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 124 de M. Monnet — article 4

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 2 — deuxième lecture

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article premier — deuxième lecture