Votes de Julien Rancoule à l’Assemblée nationale

31 mars 2026 Scrutin n° 5935

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé — article 12 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5934

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1168 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5933

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1167 de M. Boyard — article 12 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5932

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1166 de M. Boyard — article 12 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5931

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1165 de M. Boyard — article 12 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5930

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1073 (Rect) du Gouvernement — article 12 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5929

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 29 de M. Monnet — article 12 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5894

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 660 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5893

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 314 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5892

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 312 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5891

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 310 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5890

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 309 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5889

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 308 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5888

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 307 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5887

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1036 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5886

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1039 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5885

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 291 de M. Boyard — article 6 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5884

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 451 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5883

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 6 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5882

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 290 de M. Boyard — article 6 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5881

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 6 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5880

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 191 de M. Hetzel — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5879

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 392 de Mme Feld — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5878

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 393 de M. Boyard — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Tous les votes de Julien Rancoule

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1168 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1167 de M. Boyard — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1166 de M. Boyard — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1165 de M. Boyard — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1073 (Rect) du Gouvernement — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 29 de M. Monnet — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 660 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 314 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 312 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 310 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 309 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 308 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 307 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1036 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1039 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 291 de M. Boyard — article 6 ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 451 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 6 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 290 de M. Boyard — article 6 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 6 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 191 de M. Hetzel — article 6

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 392 de Mme Feld — article 6

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 393 de M. Boyard — article 6