Votes de Julien Rancoule à l’Assemblée nationale

15 mai 2025 Scrutin n° 1704

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 7 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

15 mai 2025 Scrutin n° 1703

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 119 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

15 mai 2025 Scrutin n° 1702

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

15 mai 2025 Scrutin n° 1701

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 29 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

15 mai 2025 Scrutin n° 1700

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 101 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

15 mai 2025 Scrutin n° 1699

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 123 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

15 mai 2025 Scrutin n° 1698

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 103 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

15 mai 2025 Scrutin n° 1697

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 113 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

15 mai 2025 Scrutin n° 1696

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 98 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

15 mai 2025 Scrutin n° 1695

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 19 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

15 mai 2025 Scrutin n° 1694

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 39 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

15 mai 2025 Scrutin n° 1693

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — sous-amendement n° 153 de M. Pribetich — après l’après l'article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

15 mai 2025 Scrutin n° 1691

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 22 de M. Warsmann — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

15 mai 2025 Scrutin n° 1690

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — sous-amendement n° 152 de M. Pribetich — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

15 mai 2025 Scrutin n° 1689

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 85 de M. Pribetich — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

15 mai 2025 Scrutin n° 1686

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 125 de M. Jeanbrun — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

15 mai 2025 Scrutin n° 1685

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 60 de Mme Ozenne — article 2

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

15 mai 2025 Scrutin n° 1684

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 58 de Mme Ozenne — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

15 mai 2025 Scrutin n° 1683

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 54 de Mme Ozenne — article 1er bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

15 mai 2025 Scrutin n° 1682

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 74 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

15 mai 2025 Scrutin n° 1681

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 80 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

15 mai 2025 Scrutin n° 1680

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 132 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

15 mai 2025 Scrutin n° 1679

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 26 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

15 mai 2025 Scrutin n° 1678

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 40 de Mme Marsaud — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

Tous les votes de Julien Rancoule

Votes du plus récent au plus ancien

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 7 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 119 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — article 3 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 29 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 101 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 123 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 103 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 113 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 98 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 19 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 39 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — sous-amendement n° 153 de M. Pribetich — après l’après l'article 2

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 22 de M. Warsmann — article 2

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — sous-amendement n° 152 de M. Pribetich — article 2

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 85 de M. Pribetich — article 2

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 125 de M. Jeanbrun — article 2

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 60 de Mme Ozenne — article 2

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 58 de Mme Ozenne — article 2

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 54 de Mme Ozenne — article 1er bis

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 74 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 80 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 132 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 26 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 40 de Mme Marsaud — article premier