Projet de loi de finances pour 2026 — sous-amendement n° 3547 (Rect) du Gouvernement — article 2
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XVIIe législature
Tous les votes de Joséphine Missoffe
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Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 1621 de M. Fugit — article 27 nonies
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Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 3458 du Gouvernement — article 27
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Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — article 7 — première lecture
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Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — article 6 — première lecture
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Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — article 5 — première lecture
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Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — article 4 — première lecture
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Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — article 3 — première lecture
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