Votes de Jorys Bovet à l’Assemblée nationale

26 juin 2025 Scrutin n° 2722

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 173 de M. Taché — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2721

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2720

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 57 de M. Taché — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2719

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 182 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2718

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 181 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2717

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 180 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2716

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 172 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2715

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 179 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2714

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 178 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2713

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 177 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2712

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 176 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2711

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 175 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2710

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 174 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2709

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 1 de M. Christophle — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2708

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 2 de M. Saulignac — article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2707

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 21 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

25 juin 2025 Scrutin n° 2699

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 2 de M. de Lépinau — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

25 juin 2025 Scrutin n° 2698

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 685 de Mme Bellay — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

25 juin 2025 Scrutin n° 2697

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 448 de Mme Bamana — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

25 juin 2025 Scrutin n° 2696

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 1 de M. de Lépinau — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

25 juin 2025 Scrutin n° 2695

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 71 de M. Gillet — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

25 juin 2025 Scrutin n° 2694

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 12 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

25 juin 2025 Scrutin n° 2693

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 47 de Mme Regol — article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

25 juin 2025 Scrutin n° 2692

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 315 de Mme Youssouffa — article 11

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Tous les votes de Jorys Bovet

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 173 de M. Taché — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 57 de M. Taché — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 182 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 181 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 180 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 172 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 179 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 178 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 177 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 176 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 175 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 174 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 1 de M. Christophle — article 1er a

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 2 de M. Saulignac — article unique

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 21 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 2 de M. de Lépinau — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 685 de Mme Bellay — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 448 de Mme Bamana — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 1 de M. de Lépinau — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 71 de M. Gillet — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 12 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 47 de Mme Regol — article 12

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 315 de Mme Youssouffa — article 11