Votes de Jérémie Patrier-Leitus à l’Assemblée nationale

26 juin 2025 Scrutin n° 2715

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 179 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 juin 2025 Scrutin n° 2714

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 178 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 juin 2025 Scrutin n° 2713

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 177 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 juin 2025 Scrutin n° 2712

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 176 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 juin 2025 Scrutin n° 2711

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 175 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 juin 2025 Scrutin n° 2710

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 174 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

25 juin 2025 Scrutin n° 2706

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 286 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

25 juin 2025 Scrutin n° 2705

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 10 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

25 juin 2025 Scrutin n° 2704

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 119 de M. Califer — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

25 juin 2025 Scrutin n° 2703

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 3 de M. de Lépinau — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

25 juin 2025 Scrutin n° 2702

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 581 de M. Gosselin — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

25 juin 2025 Scrutin n° 2701

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 188 de Mme Nosbé — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

25 juin 2025 Scrutin n° 2700

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 425 de M. Rimane — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

25 juin 2025 Scrutin n° 2699

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 2 de M. de Lépinau — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

25 juin 2025 Scrutin n° 2696

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 1 de M. de Lépinau — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

25 juin 2025 Scrutin n° 2695

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 71 de M. Gillet — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

25 juin 2025 Scrutin n° 2694

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 12 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

25 juin 2025 Scrutin n° 2693

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 47 de Mme Regol — article 12

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

25 juin 2025 Scrutin n° 2692

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 315 de Mme Youssouffa — article 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

25 juin 2025 Scrutin n° 2691

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 643 du Gouvernement — article 11

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

25 juin 2025 Scrutin n° 2690

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 279 de M. Marleix — article 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

25 juin 2025 Scrutin n° 2689

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 642 du Gouvernement — article 9

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

25 juin 2025 Scrutin n° 2688

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 8 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

25 juin 2025 Scrutin n° 2687

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 578 de M. Gosselin — article 8 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

Tous les votes de Jérémie Patrier-Leitus

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 179 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 178 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 177 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 176 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 175 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 174 de M. Piquemal — article 1er a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 286 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 10 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 119 de M. Califer — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 3 de M. de Lépinau — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 581 de M. Gosselin — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 188 de Mme Nosbé — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 425 de M. Rimane — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 2 de M. de Lépinau — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 1 de M. de Lépinau — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 71 de M. Gillet — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 12 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 47 de Mme Regol — article 12

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 315 de Mme Youssouffa — article 11

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 643 du Gouvernement — article 11

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 279 de M. Marleix — article 11

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 642 du Gouvernement — article 9

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 8 bis — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 578 de M. Gosselin — article 8 bis