Votes de Jean-Yves Bony à l’Assemblée nationale

18 février 2026 Scrutin n° 5487

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 13 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

18 février 2026 Scrutin n° 5486

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 158 de Mme Leboucher — article 13

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

18 février 2026 Scrutin n° 5485

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 60 de Mme Dogor-Such — article 13

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

18 février 2026 Scrutin n° 5484

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 12 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

18 février 2026 Scrutin n° 5483

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 135 de Mme Lebon — article 12

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

18 février 2026 Scrutin n° 5482

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 121 de Mme Mansouri — article 11

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

18 février 2026 Scrutin n° 5481

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 58 de Mme Dogor-Such — article 11

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

17 février 2026 Scrutin n° 5479

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 219 du Gouvernement — article 10

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

17 février 2026 Scrutin n° 5478

Soins palliatifs et d’accompagnement — sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste — article 10

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

17 février 2026 Scrutin n° 5477

Soins palliatifs et d’accompagnement — sous-amendement n° 222 de Mme Pollet — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

17 février 2026 Scrutin n° 5476

Soins palliatifs et d’accompagnement — sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste — article 10

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

17 février 2026 Scrutin n° 5475

Soins palliatifs et d’accompagnement — article 8 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

17 février 2026 Scrutin n° 5474

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 92 de M. Clouet — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

17 février 2026 Scrutin n° 5473

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 91 de Mme Erodi — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

17 février 2026 Scrutin n° 5472

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 128 de M. Monnet — article 7 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

17 février 2026 Scrutin n° 5470

Soins palliatifs et d’accompagnement — article 7 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

17 février 2026 Scrutin n° 5469

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 86 de M. Pilato — article 7

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

17 février 2026 Scrutin n° 5468

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 41 de Mme Loir — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

17 février 2026 Scrutin n° 5467

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 39 de Mme Loir — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

17 février 2026 Scrutin n° 5466

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 40 de Mme Loir — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

17 février 2026 Scrutin n° 5465

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 131 de M. Neuder — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

17 février 2026 Scrutin n° 5464

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 57 de Mme Dogor-Such — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

4 février 2026 Scrutin n° 5307

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

4 février 2026 Scrutin n° 5306

Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — amendement n° 8 de Mme Chikirou — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

Tous les votes de Jean-Yves Bony

Votes du plus récent au plus ancien

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 13 — deuxième lecture

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 158 de Mme Leboucher — article 13

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 60 de Mme Dogor-Such — article 13

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 12 — deuxième lecture

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 135 de Mme Lebon — article 12

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 121 de Mme Mansouri — article 11

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 58 de Mme Dogor-Such — article 11

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 219 du Gouvernement — article 10

Soins palliatifs et d’accompagnement — sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste — article 10

Soins palliatifs et d’accompagnement — sous-amendement n° 222 de Mme Pollet — article 10

Soins palliatifs et d’accompagnement — sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste — article 10

Soins palliatifs et d’accompagnement — article 8 — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 92 de M. Clouet — article 8

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 91 de Mme Erodi — article 8

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 128 de M. Monnet — article 7 bis

Soins palliatifs et d’accompagnement — article 7 — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 86 de M. Pilato — article 7

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 41 de Mme Loir — article 7

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 39 de Mme Loir — article 7

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 40 de Mme Loir — article 7

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 131 de M. Neuder — article 7

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 57 de Mme Dogor-Such — article 7

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — article unique

Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — amendement n° 8 de Mme Chikirou — article unique