Vote de chaque député

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131 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Audrey Abadie-AmielLIOT Pour · place 466
Laurent AlexandreLFI-NFP Pour · place 571
Marie-José AllemandSOC Pour · place 471
Gabriel AmardLFI-NFP Pour · place 544
Ségolène AmiotLFI-NFP Pour · place 526
Joël AviragnetSOC Pour · place 428
Fabrice BarusseauSOC Pour Par délégation · place 567
Romain BaubryRN Abstention · place 52
Laurent BaumelSOC Pour · place 451
Thibault BazinDR Abstention · place 165
Christophe BentzRN Pour · place 57
Jean-Didier BergerDR Contre · place 209
Théo BernhardtRN Pour · place 108
Véronique BesseNI Pour · place 23
Christophe BexLFI-NFP Pour · place 557
Benoît BlanchardHOR Contre · place 318
Matthieu BlochUDDPLR Pour · place 91
Arnaud BonnetECOS Pour Par délégation · place 534
Sylvie BonnetDR Contre · place 210
Émilie BonnivardDR Contre Par délégation · place 174
Jean-Yves BonyDR Contre · place 163
Anthony BoulogneRN Pour · place 137
Mickaël BoulouxSOC Pour · place 436
Manon BouquinRN Pour Par délégation · place 124
Jean-Luc BourgeauxDR Contre · place 192
Jorys BovetRN Pour · place 56
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Blandine BrocardDEM Contre · place 343
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Julien BrugerollesGDR Pour · place 587
Céline CalvezEPR Contre · place 374
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR Pour · place 98
Eddy CastermanRN Pour · place 67
Pierre CazeneuveEPR Contre · place 284
Hadrien ClouetLFI-NFP Pour · place 636
Caroline ColombierRN Pour · place 78
Mickaël CossonDEM Contre · place 360
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN Pour Par délégation · place 140
Hendrik DaviECOS Pour · place 524
Marc de FleurianRN Pour · place 144
Hervé de LépinauRN Pour · place 95
Julie DelpechEPR Contre · place 273
Edwige DiazRN Pour Par délégation · place 33
Sandrine Dogor-SuchRN Pour · place 59
Fanny Dombre CosteSOC Pour · place 447
Nicole Dubré-ChiratEPR Contre · place 314
Stella DupontNI Contre · place 403
Karen ErodiLFI-NFP Pour · place 546
Sophie ErranteNI Contre · place 391
Olivier FayssatUDDPLR Pour · place 103
Emmanuel FernandesLFI-NFP Pour · place 547
Marc FerracciEPR Contre · place 270
Sylvie FerrerLFI-NFP Pour · place 624
Jean-Marie FiévetEPR Contre · place 309
Félicie GérardHOR Contre · place 226
François GernigonHOR Abstention · place 231
Frank GilettiRN Pour Par délégation · place 148
Océane GodardSOC Pour · place 450
José GonzalezRN Pour · place 3
Pascale GotSOC Pour · place 441
Florence GouletRN Pour · place 24
Justine GruetDR Abstention · place 177
Michel GuiniotRN Pour · place 8
Jordan GuittonRN Pour · place 127
Marine HameletRN Pour · place 6
Patrick HetzelDR Contre · place 164
Timothée HoussinRN Pour · place 82
Sébastien HumbertRN Pour · place 81
Alexis JollyRN Pour · place 39
Tiffany JoncourRN Pour · place 11
Philippe JuvinDR Contre · place 172
Loïc KervranHOR Contre · place 227
Bastien LachaudLFI-NFP Pour · place 614
Michel LauzzanaEPR Contre · place 370
Sarah LegrainLFI-NFP Pour Par délégation · place 602
Claire LejeuneLFI-NFP Pour · place 607
Gisèle LelouisRN Pour · place 146
Bartolomé LenoirUDDPLR Pour · place 114
Murielle LepvraudLFI-NFP Pour · place 650
Gérard LeseulSOC Pour · place 415
Katiana LevavasseurRN Pour · place 156
Brigitte LisoEPR Contre · place 258
Christine LoirRN Pour Par délégation · place 31
Marie-France LorhoRN Pour · place 147
Philippe LottiauxRN Pour · place 22
David MagnierRN Pour · place 13
Hanane MansouriUDDPLR Pour · place 97
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Bastien MarchiveEPR Contre · place 377
Christophe MarionEPR Contre · place 307
Pascal MarkowskyRN Pour Par délégation · place 111
Patrice MartinRN Pour · place 155
Stéphane MazarsEPR Contre · place 292
Thomas MénagéRN Pour · place 40
Sophie MetteDEM Contre · place 331
Frédérique MeunierDR Contre · place 198
Maxime MicheletUDDPLR Pour · place 112
Yannick MonnetGDR Pour · place 588
Louise MorelDEM Contre · place 335
Jacques ObertiSOC Pour · place 474

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 36010
LFI-NFP Pour 17000
SOC Pour 14000
ECOS Pour 9000
UDDPLR Pour 6000
GDR Pour 2000
NI Contre 1300
LIOT Pour 1000
EPR Contre 01902
DR Contre 0820
DEM Contre 0500
HOR Contre 0410

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 5486 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetSoins palliatifs et d’accompagnement
  2. Texte visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
  3. Amendement n° 158 · article 13
  4. Scrutinn° 5486 · 18/02/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Élise Leboucher

État : Adopté

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« modèle »

insérer les mots :

« défini par décret ».

Exposé sommaire de Mme Leboucher et ses cosignataires

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite s'assurer que le modèle de convention encadrant l'activité des associations de bénévoles accompagnant des personnes à leur domicile soit fixé par décret.

La rapporteure a souhaité supprimer le renvoi à un décret en Conseil d'Etat lors de l'examen en commission. Cela ne paraît pas opportun aux auteurs du présent amendement.

Il est désormais prévu que les associations doivent conclure "une convention, conforme à un modèle" sans que ne soit précisé qui est en charge d'établir ce modèle.

Ce modèle doit être précisé, par décret.

Cette mesure permettra d'appliquer des normes homogènes sur l'ensemble du territoire et, ce faisant, de protéger les personnes accompagnées.

Ouvrir la fiche de l’amendement