Votes de Jean-Pierre Bataille à l’Assemblée nationale

1 avril 2025 Scrutin n° 1194

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

31 mars 2025 Scrutin n° 1193

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

31 mars 2025 Scrutin n° 1192

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex — vote sur l’ensemble

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

18 mars 2025 Scrutin n° 1041

Renforcement de la sûreté dans les transports — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

18 mars 2025 Scrutin n° 1040

Renforcement de la sûreté dans les transports — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

12 mars 2025 Scrutin n° 988

Renforcement du soutien à l’Ukraine — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

19 février 2025 Scrutin n° 844

Vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

12 février 2025 Scrutin n° 790

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 695

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 1 de M. Bernalicis — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

22 janvier 2025 Scrutin n° 580

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

16 décembre 2024 Scrutin n° 525

Lois de finances — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

16 décembre 2024 Scrutin n° 524

Lois de finances — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

16 décembre 2024 Scrutin n° 523

Lois de finances — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

16 décembre 2024 Scrutin n° 522

Lois de finances — amendement n° 29 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

16 décembre 2024 Scrutin n° 521

Lois de finances — amendement n° 19 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

16 décembre 2024 Scrutin n° 520

Lois de finances — amendement n° 6 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

4 décembre 2024 Scrutin n° 518

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

4 décembre 2024 Scrutin n° 517

Motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

26 novembre 2024 Scrutin n° 456

La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

19 novembre 2024 Scrutin n° 439

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

12 novembre 2024 Scrutin n° 438

Projet de loi de finances pour 2025 — la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

8 novembre 2024 Scrutin n° 418

Projet de loi de finances pour 2025 — amendement n° I-1103 de M. Renault — article 33

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

8 novembre 2024 Scrutin n° 417

Projet de loi de finances pour 2025 — amendement n° I-1099 de M. Renault — article 33

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

8 novembre 2024 Scrutin n° 416

Projet de loi de finances pour 2025 — amendement n° I-1098 de M. Renault — article 33

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

Tous les votes de Jean-Pierre Bataille

Votes du plus récent au plus ancien

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex — vote sur l’ensemble

Renforcement de la sûreté dans les transports — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcement de la sûreté dans les transports — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Renforcement du soutien à l’Ukraine — article unique

Vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 1 de M. Bernalicis — article unique

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Lois de finances — vote sur l’ensemble — première lecture

Lois de finances — article 3 — première lecture

Lois de finances — article 2 — première lecture

Lois de finances — amendement n° 29 — première lecture

Lois de finances — amendement n° 19 — première lecture

Lois de finances — amendement n° 6 — première lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025 — la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Projet de loi de finances pour 2025 — amendement n° I-1103 de M. Renault — article 33

Projet de loi de finances pour 2025 — amendement n° I-1099 de M. Renault — article 33

Projet de loi de finances pour 2025 — amendement n° I-1098 de M. Renault — article 33