Votes de Jean-Paul Mattei à l’Assemblée nationale

3 février 2026 Scrutin n° 5295

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

2 février 2026 Scrutin n° 5294

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 9 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

2 février 2026 Scrutin n° 5293

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 15 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

2 février 2026 Scrutin n° 5292

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 31 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

2 février 2026 Scrutin n° 5291

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 32 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

2 février 2026 Scrutin n° 5290

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 8 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

2 février 2026 Scrutin n° 5289

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 27 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

2 février 2026 Scrutin n° 5288

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 2 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

2 février 2026 Scrutin n° 5287

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 1 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

2 février 2026 Scrutin n° 5286

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 janvier 2026 Scrutin n° 5240

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

28 janvier 2026 Scrutin n° 5239

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

28 janvier 2026 Scrutin n° 5238

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 68 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

28 janvier 2026 Scrutin n° 5237

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

28 janvier 2026 Scrutin n° 5236

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 37 de Mme Pantel — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

28 janvier 2026 Scrutin n° 5235

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 65 du Gouvernement — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

28 janvier 2026 Scrutin n° 5234

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 23 de M. Legavre — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

28 janvier 2026 Scrutin n° 5233

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 21 de Mme Pantel — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

28 janvier 2026 Scrutin n° 5232

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 14 de Mme Pantel — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 janvier 2026 Scrutin n° 5231

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 12 de Mme Pantel — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

28 janvier 2026 Scrutin n° 5230

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 66 (Rect) du Gouvernement — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

28 janvier 2026 Scrutin n° 5229

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 60 de M. Cazenave — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

28 janvier 2026 Scrutin n° 5228

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 17 de Mme Pantel — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 janvier 2026 Scrutin n° 5227

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 7 de M. Maurel — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

Tous les votes de Jean-Paul Mattei

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 9 — première lecture

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 15 — première lecture

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 31 — première lecture

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 32 — première lecture

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 8 — première lecture

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 27 — première lecture

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 2 — première lecture

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 1 — première lecture

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — vote sur l’ensemble — première lecture

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — article 2 — première lecture

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 68 — première lecture

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — article premier — première lecture

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 37 de Mme Pantel — article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 65 du Gouvernement — article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 23 de M. Legavre — article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 21 de Mme Pantel — article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 14 de Mme Pantel — article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 12 de Mme Pantel — article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 66 (Rect) du Gouvernement — article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 60 de M. Cazenave — article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 17 de Mme Pantel — article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 7 de M. Maurel — article premier