XVIIe législature

Tous les votes de Jean-Paul Lecoq

1 529 votes nominatifs sont publiés pour Jean-Paul Lecoq pendant son mandat.

Retour à la fiche de Jean-Paul Lecoq

Votes du plus récent au plus ancien

1 529 votes

Scrutin n° 918

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

Scrutin n° 917

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

Scrutin n° 915

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français — amendement n° 5 de M. de Lépinau — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR