Votes de Jean Moulliere à l’Assemblée nationale

3 décembre 2025 Scrutin n° 4491

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 209 de Mme Lebon — article 9 sexies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4490

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 827 de M. Bazin — article 9 sexies c

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4489

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 299 de M. Bazin — article 9 sexies c

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4488

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 298 de M. Bazin — article 9 quinquies a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4487

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 4 de M. Wauquiez — article 9 quater

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4486

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 202 (Rect) de M. Wauquiez — article 9 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4485

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 804 de M. Mathiasin — article 8 octies

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4484

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 8 septies — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4483

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 195 de M. Monnet — article 8 septies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4482

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 8 quater — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4481

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 872 de M. Bazin — article 8 quater

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4480

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 8 ter — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4479

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 473 de M. Clouet — article 8 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4478

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 191 de M. Guedj — article 8 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4477

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 49 de M. Liégeon — article 7 ter

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4476

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 61 de Mme Sylvie Bonnet — article 6 quater

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4475

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 151 de M. Guedj — article 5 quater

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4474

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé — article 5 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4473

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 5 bis — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4472

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 5 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4471

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4470

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 452 de Mme Leboucher — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4469

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 462 de Mme Leboucher — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4468

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier — article 5

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

Tous les votes de Jean Moulliere

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 209 de Mme Lebon — article 9 sexies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 827 de M. Bazin — article 9 sexies c

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 299 de M. Bazin — article 9 sexies c

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 298 de M. Bazin — article 9 quinquies a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 4 de M. Wauquiez — article 9 quater

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 202 (Rect) de M. Wauquiez — article 9 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 804 de M. Mathiasin — article 8 octies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 8 septies — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 195 de M. Monnet — article 8 septies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 8 quater — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 872 de M. Bazin — article 8 quater

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 8 ter — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 473 de M. Clouet — article 8 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 191 de M. Guedj — article 8 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 49 de M. Liégeon — article 7 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 61 de Mme Sylvie Bonnet — article 6 quater

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 151 de M. Guedj — article 5 quater

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé — article 5 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 5 bis — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 5 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier — article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 452 de Mme Leboucher — article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 462 de Mme Leboucher — article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier — article 5