Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 158 — nouvelle lecture
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : HOR
XVIIe législature
Tous les votes de Jean Moulliere
2 526 votes nominatifs sont publiés pour Jean Moulliere pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
2 526 votes
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 52 — nouvelle lecture
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 450 — nouvelle lecture
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 51 — nouvelle lecture
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 50 — nouvelle lecture
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 451 — nouvelle lecture
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 268 — nouvelle lecture
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 12 bis A — nouvelle lecture
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 11 sexies — nouvelle lecture
PourRésultat : Adopté · groupe publié : HOR
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation