Votes de Jean-Luc Warsmann à l’Assemblée nationale

7 avril 2025 Scrutin n° 1304

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

7 avril 2025 Scrutin n° 1303

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

7 avril 2025 Scrutin n° 1298

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 1 de M. Fabrice Brun — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

7 avril 2025 Scrutin n° 1297

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 5 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

7 avril 2025 Scrutin n° 1296

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 1 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

7 avril 2025 Scrutin n° 1273

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 67 de M. Naegelen — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

7 avril 2025 Scrutin n° 1272

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 42 de M. Gosselin — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

7 avril 2025 Scrutin n° 1271

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 63 de M. Ceccoli — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

7 avril 2025 Scrutin n° 1270

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 39 de M. Gosselin — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

7 avril 2025 Scrutin n° 1269

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 60 de M. Ceccoli — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

7 avril 2025 Scrutin n° 1268

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 10 de Mme Brulebois — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

7 avril 2025 Scrutin n° 1267

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 18 de M. Thiériot — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

7 avril 2025 Scrutin n° 1266

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 1 de M. Guiniot — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

1 avril 2025 Scrutin n° 1195

Vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

1 avril 2025 Scrutin n° 1194

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

18 mars 2025 Scrutin n° 1041

Renforcement de la sûreté dans les transports — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

13 mars 2025 Scrutin n° 1013

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — article 3 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

13 mars 2025 Scrutin n° 1012

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 18 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

13 mars 2025 Scrutin n° 1011

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

13 mars 2025 Scrutin n° 1010

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

13 mars 2025 Scrutin n° 1009

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

13 mars 2025 Scrutin n° 1008

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

13 mars 2025 Scrutin n° 1007

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 33 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

13 mars 2025 Scrutin n° 1006

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

Tous les votes de Jean-Luc Warsmann

Votes du plus récent au plus ancien

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — première lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 1 de M. Fabrice Brun — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 5 — deuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 1 — deuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 67 de M. Naegelen — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 42 de M. Gosselin — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 63 de M. Ceccoli — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 39 de M. Gosselin — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 60 de M. Ceccoli — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 10 de Mme Brulebois — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 18 de M. Thiériot — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 1 de M. Guiniot — article premier

Vote sur l’ensemble — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — article 3 — première lecture

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 18 — première lecture

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — article 2 — première lecture

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 33 — première lecture

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 2