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XVIIe législature
Tous les votes de Jean-Hugues Ratenon
1 858 votes nominatifs sont publiés pour Jean-Hugues Ratenon pendant son mandat.
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1 858 votes
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé — article 30
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 513 de M. Labaronne — article 19 ter a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 493 de M. Labaronne — article 19 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 548 de M. Dessigny — article 19
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