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XVIIe législature
Tous les votes de Jean-Didier Berger
903 votes nominatifs sont publiés pour Jean-Didier Berger pendant son mandat.
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl — article 19 bis
PourRésultat : Adopté · groupe publié : DR
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 818 de M. Michoux — article 19
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : DR
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 502 de Mme Élisa Martin — article 18 bis
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DR
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 499 de Mme Élisa Martin — article 18
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DR
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 856 du Gouvernement — article 17
AbstentionRésultat : Adopté · groupe publié : DR
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