Votes de Jean-Claude Raux à l’Assemblée nationale

9 avril 2026 Scrutin n° 6076

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6075

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 12 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6074

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6073

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6072

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 10 de M. Raux — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6071

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 11 de M. Raux — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6070

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 1 de M. Proença — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

8 avril 2026 Scrutin n° 6069

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

8 avril 2026 Scrutin n° 6068

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance — amendement n° 4 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

8 avril 2026 Scrutin n° 6067

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

8 avril 2026 Scrutin n° 6066

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance — amendement n° 11 de M. Fernandes — article 3

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

8 avril 2026 Scrutin n° 6065

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

8 avril 2026 Scrutin n° 6038

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 25 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

8 avril 2026 Scrutin n° 6037

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — article 2 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

8 avril 2026 Scrutin n° 6036

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 63 de M. Sother — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 avril 2026 Scrutin n° 6033

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 62 de M. Sother — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 avril 2026 Scrutin n° 6032

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 66 de M. Sother — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 avril 2026 Scrutin n° 6031

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 61 de M. Sother — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 avril 2026 Scrutin n° 6030

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 70 du Gouvernement — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 avril 2026 Scrutin n° 6029

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 avril 2026 Scrutin n° 6028

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

7 avril 2026 Scrutin n° 6027

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 avril 2026 Scrutin n° 6026

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 avril 2026 Scrutin n° 6023

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

Tous les votes de Jean-Claude Raux

Votes du plus récent au plus ancien

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — vote sur l’ensemble — première lecture

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 12 — première lecture

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 2 — première lecture

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — article premier — première lecture

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 10 de M. Raux — article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 11 de M. Raux — article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 1 de M. Proença — article premier

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance — vote sur l’ensemble — première lecture

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance — amendement n° 4 — première lecture

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance — article 3 — première lecture

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance — amendement n° 11 de M. Fernandes — article 3

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance — article 2 — première lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 25 — première lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — article 2 — première lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 63 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 62 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 66 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 61 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 70 du Gouvernement — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture