Votes d’Hervé de Lépinau à l’Assemblée nationale

27 janvier 2025 Scrutin n° 650

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 646

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 80 de M. Cazenave — après l’après l'article 3 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 645

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 ter — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 644

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 74 de M. Cazenave — article 3 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 643

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 642

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 87 (2ème Rect) du Gouvernement — article 3 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 641

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 33 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 640

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 91 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 639

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 638

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 18 de Mme Panot — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 637

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 66 de M. Cazenave — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 631

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 71 de M. Cazenave — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 630

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 17 de M. Tivoli — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 janvier 2025 Scrutin n° 580

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

21 janvier 2025 Scrutin n° 579

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 102 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

21 janvier 2025 Scrutin n° 578

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 101 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

21 janvier 2025 Scrutin n° 577

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 27 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

21 janvier 2025 Scrutin n° 576

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 26 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

21 janvier 2025 Scrutin n° 575

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 25 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

21 janvier 2025 Scrutin n° 574

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 24 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

21 janvier 2025 Scrutin n° 573

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 246 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

21 janvier 2025 Scrutin n° 572

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 21 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

21 janvier 2025 Scrutin n° 571

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 220 de Mme Youssouffa — article 21

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

21 janvier 2025 Scrutin n° 570

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 68 de Mme Trouvé — article 21

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

Tous les votes d’Hervé de Lépinau

Votes du plus récent au plus ancien

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 4 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 80 de M. Cazenave — après l’après l'article 3 ter

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 ter — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 74 de M. Cazenave — article 3 ter

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 bis — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 87 (2ème Rect) du Gouvernement — article 3 bis

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 33 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 91 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 18 de Mme Panot — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 66 de M. Cazenave — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 71 de M. Cazenave — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 17 de M. Tivoli — article 3

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 102 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 101 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 27 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 26 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 25 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 24 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 246 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 21 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 220 de Mme Youssouffa — article 21

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 68 de Mme Trouvé — article 21