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Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 74 — première lecture
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Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 80 — première lecture
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Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 48 de Mme Dombre Coste — article premier
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Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 606 de Mme Firmin Le Bodo — article premier
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Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 680 de Mme Firmin Le Bodo — article premier
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Article unique
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Amendement n° 19
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