Votes de Guillaume Lepers à l’Assemblée nationale

27 juin 2025 Scrutin n° 2759

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 21 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2758

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 175 de Mme Nosbé — article 21

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2757

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 182 de Mme Trouvé — article 21

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2756

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 174 de Mme Abomangoli — article 21

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2755

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 181 de Mme Trouvé — article 21

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2754

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 6 de M. de Lépinau — article 21

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2753

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 5 de M. de Lépinau — article 21

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2752

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 177 de M. Taché — article 21

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2751

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 603 (Rect) de M. Fournier — article 21

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2750

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 443 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2749

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 114 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2748

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 20 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2747

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 92 (Rect) de M. Marleix — article 19 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2746

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 646 (Rect) du Gouvernement — article 19 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2745

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 7 de Mme Bamana — article 19

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 juin 2025 Scrutin n° 2728

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 juin 2025 Scrutin n° 2726

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 184 de M. Taché — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 juin 2025 Scrutin n° 2725

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 183 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 juin 2025 Scrutin n° 2724

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 juin 2025 Scrutin n° 2723

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 juin 2025 Scrutin n° 2722

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 173 de M. Taché — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 juin 2025 Scrutin n° 2721

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 juin 2025 Scrutin n° 2720

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 57 de M. Taché — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 juin 2025 Scrutin n° 2719

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 182 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

Tous les votes de Guillaume Lepers

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 21 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 175 de Mme Nosbé — article 21

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 182 de Mme Trouvé — article 21

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 174 de Mme Abomangoli — article 21

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 181 de Mme Trouvé — article 21

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 6 de M. de Lépinau — article 21

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 5 de M. de Lépinau — article 21

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 177 de M. Taché — article 21

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 603 (Rect) de M. Fournier — article 21

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 443 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 114 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 20 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 92 (Rect) de M. Marleix — article 19 ter

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 646 (Rect) du Gouvernement — article 19 bis

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 7 de Mme Bamana — article 19

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 184 de M. Taché — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 183 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 173 de M. Taché — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 57 de M. Taché — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 182 de M. Piquemal — article 1er a