Votes de Gérard Leseul à l’Assemblée nationale

1 avril 2026 Scrutin n° 5974

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 359 de M. Boyard — article 17 ter a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5973

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 354 de M. Boyard — article 17 ter a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5972

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 357 de M. Boyard — article 17 ter a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5970

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 346 de M. Boyard — article 17 ter a

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5969

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 16 bis — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5967

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 16 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5966

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 378 de Mme Feld — article 16

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5965

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 815 de M. Hetzel — article 16

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5964

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 379 de Mme Feld — article 16

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5963

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé — article 16

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5962

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 803 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5961

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 15 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5960

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 491 de M. Labaronne — article 15 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5959

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1020 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5958

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 664 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 mars 2026 Scrutin n° 5832

Simplifier la sortie de l’indivision successorale — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 mars 2026 Scrutin n° 5829

Création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

25 février 2026 Scrutin n° 5729

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

25 février 2026 Scrutin n° 5728

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

20 février 2026 Scrutin n° 5631

Fin de vie — article 7 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

20 février 2026 Scrutin n° 5630

Fin de vie — amendement n° 352 de Mme Gruet — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2026 Scrutin n° 5629

Fin de vie — amendement n° 414 de Mme Gruet — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2026 Scrutin n° 5628

Fin de vie — amendement n° 413 de Mme Gruet — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2026 Scrutin n° 5627

Fin de vie — amendement n° 1938 de M. Bentz — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Gérard Leseul

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 359 de M. Boyard — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 354 de M. Boyard — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 357 de M. Boyard — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 346 de M. Boyard — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 16 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 16 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 378 de Mme Feld — article 16

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 815 de M. Hetzel — article 16

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 379 de Mme Feld — article 16

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé — article 16

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 803 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 15 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 491 de M. Labaronne — article 15 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1020 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 664 — première lecture

Simplifier la sortie de l’indivision successorale — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Fin de vie — article 7 — deuxième lecture

Fin de vie — amendement n° 352 de Mme Gruet — article 7

Fin de vie — amendement n° 414 de Mme Gruet — article 7

Fin de vie — amendement n° 413 de Mme Gruet — article 7

Fin de vie — amendement n° 1938 de M. Bentz — article 7