Votes de Gabrielle Cathala à l’Assemblée nationale

31 mars 2026 Scrutin n° 5942

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 ter — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

31 mars 2026 Scrutin n° 5941

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé — article 12 ter

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

31 mars 2026 Scrutin n° 5940

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 149 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

31 mars 2026 Scrutin n° 5939

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 bis C — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

31 mars 2026 Scrutin n° 5938

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 49 de Mme Runel — article 12 bis c

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

31 mars 2026 Scrutin n° 5937

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 68 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

31 mars 2026 Scrutin n° 5936

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 bis B — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

31 mars 2026 Scrutin n° 5935

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé — article 12 bis a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

31 mars 2026 Scrutin n° 5934

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1168 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

31 mars 2026 Scrutin n° 5933

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1167 de M. Boyard — article 12 bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

31 mars 2026 Scrutin n° 5932

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1166 de M. Boyard — article 12 bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

31 mars 2026 Scrutin n° 5931

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1165 de M. Boyard — article 12 bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

31 mars 2026 Scrutin n° 5930

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1073 (Rect) du Gouvernement — article 12 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

31 mars 2026 Scrutin n° 5929

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 29 de M. Monnet — article 12 bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

31 mars 2026 Scrutin n° 5925

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 499 de Mme Brulebois — article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

30 mars 2026 Scrutin n° 5894

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 660 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

30 mars 2026 Scrutin n° 5873

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 4 quater — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

30 mars 2026 Scrutin n° 5861

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 286 de M. Boyard — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

30 mars 2026 Scrutin n° 5859

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1012 de M. Corbière — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

30 mars 2026 Scrutin n° 5858

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1087 de M. Boyard — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

30 mars 2026 Scrutin n° 5856

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

30 mars 2026 Scrutin n° 5855

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 13 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

30 mars 2026 Scrutin n° 5854

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 4 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

30 mars 2026 Scrutin n° 5853

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

Tous les votes de Gabrielle Cathala

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 ter — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé — article 12 ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 149 (rect.) — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 bis C — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 49 de Mme Runel — article 12 bis c

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 68 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 bis B — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1168 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1167 de M. Boyard — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1166 de M. Boyard — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1165 de M. Boyard — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1073 (Rect) du Gouvernement — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 29 de M. Monnet — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 499 de Mme Brulebois — article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 660 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 4 quater — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 286 de M. Boyard — article 4

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1012 de M. Corbière — article 4

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1087 de M. Boyard — article 4

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — vote sur l’ensemble — première lecture

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 13 — première lecture

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 4 — première lecture

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — article premier — première lecture