Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
XVIIe législature
Tous les votes de François Gernigon
2 059 votes nominatifs sont publiés pour François Gernigon pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
2 059 votes
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 29 de M. Monnet — article 12 bis a
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé — article 12
PourRésultat : Adopté · groupe publié : HOR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 499 de Mme Brulebois — article 12
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 291 de M. Boyard — article 6 ter
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 290 de M. Boyard — article 6 bis
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : HOR