XVIIe législature

Tous les votes de François Cormier-Bouligeon

2 158 votes nominatifs sont publiés pour François Cormier-Bouligeon pendant son mandat.

Retour à la fiche de François Cormier-Bouligeon

Votes du plus récent au plus ancien

2 158 votes

Scrutin n° 4839

Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 4698

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation