Votes de François Cormier-Bouligeon à l’Assemblée nationale

5 décembre 2025 Scrutin n° 4626

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 280 de M. Bazin — article 22 bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4625

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 21 quater — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4624

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 203 de M. Bentz — article 21 quater

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4623

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 21 bis — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4622

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 986 (Rect) du Gouvernement — article 21 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4621

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille — article 21 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4620

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille — article 21 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4619

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 21 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4618

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille — article 21

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4617

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 391 de Mme Runel — article 21

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4616

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 933 de M. Rousset — article 21

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4615

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 408 (Rect) de M. Monnet — article 21

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4614

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé — article 20 duodecies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4613

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 549 de M. Clouet — article 20 nonies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4612

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 546 de Mme Leboucher — article 20 octies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4611

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 407 de Mme Lebon — article 20 sexies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4610

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 317 de M. Bentz — article 20 sexies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4609

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 316 de Mme Loir — article 20 quinquies

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4608

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé — article 20 quater

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4607

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 274 de M. Bazin — article 20 quater

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4606

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 20 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4605

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 772 du Gouvernement — article 20

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4604

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat — article 20

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4595

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de François Cormier-Bouligeon

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 280 de M. Bazin — article 22 bis a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 21 quater — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 203 de M. Bentz — article 21 quater

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 21 bis — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 986 (Rect) du Gouvernement — article 21 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille — article 21 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille — article 21 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 21 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille — article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 391 de Mme Runel — article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 933 de M. Rousset — article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 408 (Rect) de M. Monnet — article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé — article 20 duodecies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 549 de M. Clouet — article 20 nonies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 546 de Mme Leboucher — article 20 octies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 407 de Mme Lebon — article 20 sexies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 317 de M. Bentz — article 20 sexies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 316 de Mme Loir — article 20 quinquies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé — article 20 quater

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 274 de M. Bazin — article 20 quater

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 20 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 772 du Gouvernement — article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat — article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)