Votes de Fabrice Roussel à l’Assemblée nationale

9 juillet 2026 Scrutin n° 8059

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 619 de M. Bernalicis — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 juillet 2026 Scrutin n° 8058

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 328 de M. Taverne — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 juillet 2026 Scrutin n° 8057

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 657 de M. Bernalicis — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 juillet 2026 Scrutin n° 8056

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 451 de M. Gillet — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 juillet 2026 Scrutin n° 8055

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 616 de M. Bernalicis — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 juillet 2026 Scrutin n° 8054

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 562 (Rect) de M. Amirshahi — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 juillet 2026 Scrutin n° 8053

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 449 de M. Gillet — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 juillet 2026 Scrutin n° 8052

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 601 de Mme Faucillon — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 juillet 2026 Scrutin n° 8051

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 885 (Rect) du Gouvernement — article 3

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 juillet 2026 Scrutin n° 8050

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 605 de Mme Taurinya — article 3

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 juillet 2026 Scrutin n° 8049

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 598 de Mme Taurinya — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

8 juillet 2026 Scrutin n° 8043

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 juillet 2026 Scrutin n° 8042

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 juillet 2026 Scrutin n° 8041

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

8 juillet 2026 Scrutin n° 8040

Justice criminelle et le respect des victimes — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

8 juillet 2026 Scrutin n° 8037

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 884 du Gouvernement — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 juillet 2026 Scrutin n° 8036

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

8 juillet 2026 Scrutin n° 8035

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

8 juillet 2026 Scrutin n° 8034

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1058 de M. Vicot — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

8 juillet 2026 Scrutin n° 8033

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

8 juillet 2026 Scrutin n° 8032

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1028 de M. Vicot — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

8 juillet 2026 Scrutin n° 8031

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

8 juillet 2026 Scrutin n° 8030

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1000 de M. Raux — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

8 juillet 2026 Scrutin n° 8029

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Fabrice Roussel

Votes du plus récent au plus ancien

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 619 de M. Bernalicis — article 3

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 328 de M. Taverne — article 3

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 657 de M. Bernalicis — article 3

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 451 de M. Gillet — article 3

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 616 de M. Bernalicis — article 3

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 562 (Rect) de M. Amirshahi — article 3

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 449 de M. Gillet — article 3

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 601 de Mme Faucillon — article 3

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 885 (Rect) du Gouvernement — article 3

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 605 de Mme Taurinya — article 3

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 598 de Mme Taurinya — article 3

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Justice criminelle et le respect des victimes — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 884 du Gouvernement — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1058 de M. Vicot — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1028 de M. Vicot — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1000 de M. Raux — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat — article 2