Votes d’Estelle Mercier à l’Assemblée nationale

16 décembre 2025 Scrutin n° 4758

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

16 décembre 2025 Scrutin n° 4757

Motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 décembre 2025 Scrutin n° 4714

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 décembre 2025 Scrutin n° 4713

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 12 de Mme Josserand — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 décembre 2025 Scrutin n° 4712

Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 6 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 décembre 2025 Scrutin n° 4711

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 5 de M. Moulliere — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 décembre 2025 Scrutin n° 4710

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 7 de M. Tonussi — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 décembre 2025 Scrutin n° 4709

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 10 de Mme Josserand — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 décembre 2025 Scrutin n° 4708

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 8 de M. Tonussi — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 décembre 2025 Scrutin n° 4707

Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

10 décembre 2025 Scrutin n° 4699

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

10 décembre 2025 Scrutin n° 4698

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 décembre 2025 Scrutin n° 4696

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 décembre 2025 Scrutin n° 4695

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 décembre 2025 Scrutin n° 4694

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 20 (Rect) du Gouvernement — article 24

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 décembre 2025 Scrutin n° 4693

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1144 du Gouvernement — article 54

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 décembre 2025 Scrutin n° 4692

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1143 du Gouvernement — article 49

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

5 décembre 2025 Scrutin n° 4664

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 47 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

5 décembre 2025 Scrutin n° 4663

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 42 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

5 décembre 2025 Scrutin n° 4662

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 346 de M. Dussausaye — article 42

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

5 décembre 2025 Scrutin n° 4661

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 679 de Mme Legrain — article 42

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

5 décembre 2025 Scrutin n° 4658

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 671 de M. Clouet — article 33

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

5 décembre 2025 Scrutin n° 4657

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 419 de Mme Lebon — article 28 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

5 décembre 2025 Scrutin n° 4656

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 28 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes d’Estelle Mercier

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — première lecture

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 12 de Mme Josserand — titre

Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 6 (rect.) — première lecture

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 5 de M. Moulliere — article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 7 de M. Tonussi — article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 10 de Mme Josserand — article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 8 de M. Tonussi — article 2

Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux — vote sur l’ensemble — première lecture

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 20 (Rect) du Gouvernement — article 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1144 du Gouvernement — article 54

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1143 du Gouvernement — article 49

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 47 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 42 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 346 de M. Dussausaye — article 42

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 679 de Mme Legrain — article 42

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 671 de M. Clouet — article 33

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 419 de Mme Lebon — article 28 bis a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 28 — nouvelle lecture