Votes d’Éric Pauget à l’Assemblée nationale

29 janvier 2025 Scrutin n° 674

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 10 de M. Croizier — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

28 janvier 2025 Scrutin n° 657

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

28 janvier 2025 Scrutin n° 656

Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — amendement n° 12 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

28 janvier 2025 Scrutin n° 654

Proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

22 janvier 2025 Scrutin n° 581

Exercice de la démocratie agricole — amendement n° 7 de Mme Buffet — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

22 janvier 2025 Scrutin n° 580

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

16 décembre 2024 Scrutin n° 525

Lois de finances — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

4 décembre 2024 Scrutin n° 517

Motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

3 décembre 2024 Scrutin n° 515

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

3 décembre 2024 Scrutin n° 514

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 11 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

3 décembre 2024 Scrutin n° 513

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 8 — première lecture

Contre

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3 décembre 2024 Scrutin n° 512

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 4 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

3 décembre 2024 Scrutin n° 511

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 47 (Rect) du Gouvernement — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

3 décembre 2024 Scrutin n° 510

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 9 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

3 décembre 2024 Scrutin n° 509

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 16 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

3 décembre 2024 Scrutin n° 508

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 15 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

3 décembre 2024 Scrutin n° 507

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 12 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

3 décembre 2024 Scrutin n° 506

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 37 de M. Biteau — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

3 décembre 2024 Scrutin n° 505

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

3 décembre 2024 Scrutin n° 504

Réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

3 décembre 2024 Scrutin n° 503

Réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession — amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

26 novembre 2024 Scrutin n° 456

La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Pour

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12 novembre 2024 Scrutin n° 438

Projet de loi de finances pour 2025 — la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

5 novembre 2024 Scrutin n° 259

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 — amendement n° 2179 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

Tous les votes d’Éric Pauget

Votes du plus récent au plus ancien

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 10 de M. Croizier — article premier

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — amendement n° 12 — première lecture

Proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété — article unique — première lecture

Exercice de la démocratie agricole — amendement n° 7 de Mme Buffet — article premier

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Lois de finances — vote sur l’ensemble — première lecture

Motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — vote sur l’ensemble — première lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 11 — première lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 8 — première lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 4 — première lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 47 (Rect) du Gouvernement — article 3

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 9 — première lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 16 — première lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 15 — première lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 12 — première lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 37 de M. Biteau — article 2

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur — article 2

Réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession — amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune — article premier

La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Projet de loi de finances pour 2025 — la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 — amendement n° 2179 — première lecture