Votes d’Emmanuel Fouquart à l’Assemblée nationale

12 mars 2025 Scrutin n° 976

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip — article unique

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

12 mars 2025 Scrutin n° 975

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 10 de M. Chenu — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

11 mars 2025 Scrutin n° 959

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

11 mars 2025 Scrutin n° 958

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

11 mars 2025 Scrutin n° 957

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

11 mars 2025 Scrutin n° 956

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 15 de Mme Grangier — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

11 mars 2025 Scrutin n° 955

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — sous-amendement n° 33 du Gouvernement — après l’après l'article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

11 mars 2025 Scrutin n° 954

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

11 mars 2025 Scrutin n° 953

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 37 de M. Dufau — article 2

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

11 mars 2025 Scrutin n° 952

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 14 de Mme Grangier — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

11 mars 2025 Scrutin n° 951

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 10 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

11 mars 2025 Scrutin n° 950

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne — après l’après l'article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

11 mars 2025 Scrutin n° 949

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

11 mars 2025 Scrutin n° 948

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 5 (2ème Rect) de M. Labaronne — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

11 mars 2025 Scrutin n° 946

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 898

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 897

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 2 (Rect) de Mme Gérard — article 9

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 896

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — sous-amendement n° 53 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 895

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 23 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 894

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 893

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 34 de Mme Oziol — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 892

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article 1er bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 891

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 47 de Mme Thomin — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 890

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 19 (Rect) de M. Lecamp — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Tous les votes d’Emmanuel Fouquart

Votes du plus récent au plus ancien

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip — article unique

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 10 de M. Chenu — article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article 4 — première lecture

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article 3 — première lecture

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 15 de Mme Grangier — article 3

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — sous-amendement n° 33 du Gouvernement — après l’après l'article 2

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article 2 — première lecture

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 37 de M. Dufau — article 2

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 14 de Mme Grangier — article 2

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 10 — première lecture

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne — après l’après l'article premier

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article premier — première lecture

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 5 (2ème Rect) de M. Labaronne — article premier

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales — article unique — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — vote sur l’ensemble — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 2 (Rect) de Mme Gérard — article 9

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — sous-amendement n° 53 — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 23 — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article 3 — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 34 de Mme Oziol — article 3

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article 1er bis — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 47 de Mme Thomin — article 1er bis

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 19 (Rect) de M. Lecamp — article 1er bis