Votes d’Emmanuel Fernandes à l’Assemblée nationale

10 juillet 2025 Scrutin n° 3018

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 3017

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 746 de Mme Brocard — article 16 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 3016

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 805 du Gouvernement — article 16 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 3015

Amendement n° 667 (rect.) — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 3014

Amendement n° 670 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 3013

Amendement n° 668 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 3012

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 593 de Mme Pochon — article 15 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 3011

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 441 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 3009

Amendement n° 109 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 3008

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 132 de M. Molac — article 15 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 3007

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 803 du Gouvernement — article 15

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 3006

Article 14 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 3005

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 849 du Gouvernement — article 14

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 3004

Amendement n° 782 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 3003

Amendement n° 303 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 2998

Amendement n° 490 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 2997

Amendement n° 383 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 2996

Amendement n° 472 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 2995

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 471 de M. Delautrette — article 12

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 2994

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 470 de M. Delautrette — article 11 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 2993

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 802 du Gouvernement — article 11 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 2992

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 682 de M. Delautrette — article 10

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 2991

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 111 de M. Hetzel — article 9 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 2990

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 838 (Rect) du Gouvernement — article 9

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

Tous les votes d’Emmanuel Fernandes

Votes du plus récent au plus ancien

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 746 de Mme Brocard — article 16 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 805 du Gouvernement — article 16 bis a

Amendement n° 667 (rect.) — première lecture

Amendement n° 670 — première lecture

Amendement n° 668 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 593 de Mme Pochon — article 15 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 441 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Amendement n° 109 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 132 de M. Molac — article 15 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 803 du Gouvernement — article 15

Article 14 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 849 du Gouvernement — article 14

Amendement n° 782 — première lecture

Amendement n° 303 — première lecture

Amendement n° 490 — première lecture

Amendement n° 383 — première lecture

Amendement n° 472 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 471 de M. Delautrette — article 12

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 470 de M. Delautrette — article 11 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 802 du Gouvernement — article 11 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 682 de M. Delautrette — article 10

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 111 de M. Hetzel — article 9 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 838 (Rect) du Gouvernement — article 9