Résultat : Adopté · groupe publié : RN
XVIIe législature
Tous les votes d’Emeric Salmon
5 961 votes nominatifs sont publiés pour Emeric Salmon pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
5 961 votes
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 330 de M. Boyard — article 16 bis
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 379 de Mme Feld — article 16
AbstentionRésultat : Adopté · groupe publié : RN
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé — article 16
PourRésultat : Adopté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 491 de M. Labaronne — article 15 bis
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé — article 12
PourRésultat : Adopté · groupe publié : RN
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 499 de Mme Brulebois — article 12
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 146 de Mme Corneloup — article 12
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 320 de M. Boyard — article 10 bis
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 858 de M. Hetzel — article 10 bis
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN