Votes de Dominique Potier à l’Assemblée nationale

2 juillet 2026 Scrutin n° 7944

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 190 de M. Coulomme — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7943

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7942

Justice criminelle et le respect des victimes — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7932

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 285 de Mme Bergantz — article 3

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7931

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 99 de M. Gery — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7930

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 181 de M. Coulomme — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7929

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 74 de Mme Capdevielle — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7928

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 73 de Mme Capdevielle — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7927

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 187 de Mme Cathala — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7926

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 72 de Mme Capdevielle — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7925

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 71 de Mme Capdevielle — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7918

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 160 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7917

Justice criminelle et le respect des victimes — article 2 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7916

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7915

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7914

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 167 de Mme Cathala — article 2

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7913

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 377 de Mme Josserand — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7912

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7911

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 165 (Rect) de Mme Cathala — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7910

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7909

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7908

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7907

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 155 de Mme Cathala — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7906

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes de Dominique Potier

Votes du plus récent au plus ancien

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 190 de M. Coulomme — article 5

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez — article 5

Justice criminelle et le respect des victimes — article 4 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 285 de Mme Bergantz — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 99 de M. Gery — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 181 de M. Coulomme — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 74 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 73 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 187 de Mme Cathala — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 72 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 71 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 160 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — article 2 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 167 de Mme Cathala — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 377 de Mme Josserand — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 165 (Rect) de Mme Cathala — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 155 de Mme Cathala — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez — article 2