XVIIe législature

Dominique Paillat

Député — Vendée · 2e circonscription.

Groupe : HOR.

Mandat

Début
7 juillet 2024
Fin
En cours
Circonscription
Vendée · 2e circonscription

Groupe

Horizons & Indépendants (HOR)

Informations

Profession
responsable d'usine
Naissance
11 juin 1958, Le Boupère, Vendée, France
Fiche sur assemblee-nationale.fr
Calcul du site

Participation aux scrutins publics

Sur 8 434 scrutins organisés pendant le mandat, Dominique Paillat a enregistré 26 votes « pour », « contre » ou « abstention ».

0,31 %participation calculée
26votes nominatifs exprimés
8 434scrutins ouverts pendant le mandat

Taux calculé à partir des votes « pour », « contre » ou « abstention » et des scrutins tenus pendant le mandat. Une absence de ligne ne compte pas comme un vote exprimé. Les mises au point ne sont pas comptées.

✓ 19 pour✕ 7 contre− 0 abstentions
Assemblée nationale

Votes récents — Dominique Paillat

DateScrutinGroupe publiéVote
21/07/2026n° 8434 — l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).HOR Pour par délégation
21/07/2026n° 8433 — l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).HOR Pour par délégation
21/07/2026n° 8431 — l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).HOR Pour par délégation
21/07/2026n° 8430 — l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).HOR Pour par délégation
20/07/2026n° 8427 — l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).HOR Pour par délégation
20/07/2026n° 8421 — l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).HOR Pour par délégation
20/07/2026n° 8419 — l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).HOR Pour par délégation
20/07/2026n° 8418 — l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).HOR Pour par délégation
15/07/2026n° 8280 — l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).HOR Contre par délégation
15/07/2026n° 8279 — l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).HOR Pour par délégation
08/07/2026n° 8043 — l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).HOR Pour par délégation
08/07/2026n° 8042 — l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).HOR Pour par délégation
01/07/2026n° 7905 — l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).HOR Pour par délégation
30/06/2026n° 7895 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).HOR Contre
30/06/2026n° 7894 — l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).HOR Contre
25/06/2026n° 7580 — la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).HOR Contre